CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la réalisation de croisière à la cabine ou bateau entier avec équipage à bord des AQUA TIKI II et III.
Art 2 : Conditions de paiement
Le paiement de la croisière s’effectue en deux versements :
– 30% de la croisière à la réservation,
– Le solde de 70% restant 60 jours avant le départ.
Pénalités de retard : En cas de retard au règlement des factures, un mail de rappel sera adressé, et une pénalité de 1% du montant dû, par jour de retard, sera facturée. Après plus d’un mois de retard et après un dernier mail d’avertissement, la croisière pourra être définitivement annulée sans donner lieu à aucun remboursement, ni dédommagement.
Art 3 : Prise en charge du bateau
L’embarquement ne pourra intervenir qu’une fois les formalités suivantes accomplies :
– le prix et les options intégralement payées.
– les obligations administratives et sanitaires entièrement satisfaites.
–Art 4 : Engagement de AQUA POLYNESIE SARL (AQP)
AQP s’engage à embarquer le client au jour et à l’heure convenue sur le contrat-facture et à effectuer l’itinéraire prévu dans les documents commerciaux. Cet itinéraire pourra être modifié à n’importe quel moment en raison des conditions météo ou des impératifs logistiques.
Art 5 : Engagement du client embarqué
Le client devra être présent au lieu d’embarquement et à l’heure du début de la croisière stipulé sur le contrat-facture. Il prendra ses dispositions (transports aériens internationaux et locaux, obligations professionnelles, administratives et sanitaires…) afin d’être en présent et temps en lieu. En cas de retard l’embarquement pourra nécessiter le règlement de frais supplémentaires, si ce retard dépasse 12 heures, l’embarquement ne pourra être assuré et ne donnerait lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison avancée (vol annulé, raison de santé ou administrative), le client devant se couvrir d’une assurance personnelle adéquate.
Le client s’engage à respecter les consignes de l’équipage, à garder en permanence une tenue et un comportement corrects tout au long de la croisière. La consommation d’alcool devra rester modérée et compatible avec la sécurité en navigation tout au long de la croisière. En navigation de nuit le client devra rester à l’intérieur du bateau. La prise de drogue est formellement interdite à bord.
Art 6 : Plongée sous-marine
- a) Niveau minimal des plongeurs : Les plongeurs doivent ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la plongée sous-marine. Les plongeurs doivent être en bonne forme physique et ne pas être alcoolisés avant la plongée. Les plongeurs doivent être à l’aise dans le courant et suivre en permanence le guide de plongée. Un niveau 2 ou équivalent et une bonne expérience (50 plongées minimum) sont demandés à l’embarquement, à défaut le moniteur aura toute autorité pour juger des plongées qui pourront être effectuées en fonction des conditions de plongées et du niveau du plongeur. Aucun remboursement des plongées non effectuées ne sera réalisé.
- b) Nombre de plongée : 2 plongées / jour seront proposées tous les jours, sauf le jour d’embarquement et le jour du débarquement qui ne seront pas plongés. En cas de conditions météo défavorables des plongées pourront être annulées, même si tout sera fait pour rattraper les plongées annulées, aucun remboursement ne sera réalisé.
Art 7 : Assurance
AQUA POLYNESIE est couverte par une assurance couvrant la responsabilité civile lors de la croisière et la pratique de la plongée sous-marine.
Toutefois le vol ou la perte d’effets personnels du client, de même que tous les accidents dont il pourrait être victime sont exclus du champ de cette assurance.
Art 8 : Annulation du contrat par le client.
Avant l’embarquement, le client peut résilier le présent contrat, en acquittant les sommes suivantes :
– résiliation à plus de 60 jours avant le départ original : 30% du prix de la croisière réservée
– résiliation entre 60 jours et moins avant le départ original : 100% du prix de la croisière réservée.
Toute location interrompue ou abrégée, toute prestation non consommée du fait du client, pour quelque cause que ce soit, ne donne pas lieu à remboursement.
Art 9 : Litiges
Tous litiges concernant l’exécution ou l’interprétation du présent contrat doivent être soumis aux Autorités compétentes, soit le Tribunal de Papeete.
Art 10 : Force Majeure
- a) AQUA POLYNESIE SARL ne saurait être tenu pour responsable de toute perte, dommage ou retard ou échec dans l’exécution des présentes, résultant de tout événement de force majeure, y compris (mais sans s’y limiter) une guerre, une menace de guerre, une émeute, un conflit civil ou social, un attentat terroriste et ses conséquences, un désastre naturel ou nucléaire, un incendie, une catastrophe naturelle, des problèmes techniques de transports que ni nous ou nos fournisseurs ne pouvions prévoir, des ports fermés ou encombrés, des cyclones ou autres conditions météorologiques défavorables, des inondations, des épidémies, des risques sanitaires, des pandémies, de démâtage et de toute autre cause échappant au contrôle de AQP qui rend impossible la poursuite des opérations.
- b) En cas de retard ou d’impossibilités de croisière à la suite d’un événement décrit ci-dessus :
- Tous les paiements effectués pour la croisière seront émis sous forme d’avoir pour une future croisière. Aucun remboursement ne sera accordé.
- AQP travaillera avec le client pour lui permettre de réserver une nouvelle croisière à d’autres dates ou au départ d’une autre destination selon les disponibilités. Si les parties ne se mettent pas d’accord à ce moment-là, l’avoir restera valable auprès de AQP.
- AQP ne sera pas responsable des coûts supplémentaires encourus par le client à la suite de modifications de sa croisière en raison d’un événement de force majeure.
Art 11 : Annulation par AQUA POLYNESIE
- a) Si à la date de départ, la croisière ne peut être réalisée pour une raison autre qu’un cas de force majeure, le client a le droit aux options suivantes :
1.Lorsque c’est possible, report de la date de départ et maintien de la durée de la croisière.
- Remboursement intégral des sommes déjà versées à AQP.
- b) Le client renonce à toutes réclamations, dommages, dettes, responsabilités, demandes, coûts, dépenses, intérêts, poursuites en raison d’un retard ou annulation de sa croisière.
- c) Toute croisière interrompue ou raccourcie, tout service non utilisé par le client, pour quelque raison que ce soit, n’est pas remboursable.
Art 12 : Modifications.
Exceptionnellement la croisière prévue sur l’AQUA TIKI II pourra être déplacée sans frais sur l’AQUA TIKI III, et réciproquement.
Art 13 : COVID-19
- a) Un report sans frais (pour une même saisonnalité, même durée, même bateau) de la croisière prévue, durant une durée de 24 mois, sera possible en cas (à la date d’embarquement) :
De restriction de déplacement dans le pays de résidence du client vacciné, rendant impossible le voyage en Polynésie Française.
D’impossibilité pour un client vacciné de se rendre en Polynésie de française en raison de la fermeture des frontières des escales de transit.
D’impossibilité de poursuivre un séjour en Polynésie Française pour un voyageur vacciné déclaré positif en cours de séjour.
D’impossibilité d’embarquer à bord pour un client vacciné en raison de la mise en place en Polynésie Française d’un confinement généralisé ou partiel permanent (7 jours / 7) intéressant l’ile d’embarquement et pour une période incluant la date d’embarquement.
D’impossibilité pour un client vacciné de se rendre en Polynésie Française, suite à un test RT-PCR COVID-19 positif effectué à moins de 3 jours de son vol.
- b) Toute annulation enregistrée avant la mise en place de ces restrictions COVID ne pourra se prévaloir, à posteriori, des avantages qu’elles confèrent.
Article 14 : Manquement volontaire aux dispositions contractuelles
Le client qui enfreindrait volontairement une des dispositions particulières ou générales de ce contrat s’exposera à
- Un débarquement anticipé, qui ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
- Paiement des dommages engendrés.
Pour toute question relative aux CGV, merci d’écrire à : aquatiki98763@gmail.com